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Nouvelle loi sur les armes : promulguée le 06.03.2012

Après avoir été débattue et votée, la nouvelle loi sur les armes a été promulguée aujourd'hui 6 mars 2012.

La FFtir, Le Comité Guillaume Tell et d'autres associations qui ont oeuvré pour une loi moderne et équitable pour les tireurs sportifs en autre, peuvent aujourd'hui se rassurer.

en résumé : 4 grandes catégories qui regroupent :

A : armes et matériel interdits à l'acquisition et à la détention

B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention

C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention

D : armes soumises à enregistrement, et armes et matériel dont l'acquisition et la détention sont libres.

Lire le texte sur Légifrance

les délais d'entrée en vigueur y sont précisés : Les articles 1er à 6, 21 à 29 et 34 de la présente loi entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation.

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